Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 04.07.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées sur le site (https://swisspartners.mykajabi.com) édité par SwissPartners Group, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales du site.

 

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne, accompagnements individuels et tout autre service proposé sur le site.

 

2. Produits et Services proposés

Les prestations disponibles sur le site incluent notamment :

• Des formations numériques (vidéos, e-books, modules e-learning)
• Des accompagnements personnalisés (coaching individuel, sessions collectives, appels)
• Des services annexes précisés sur chaque fiche produit

Toutes les offres sont décrites de manière précise sur le site. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

 

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dollar ($) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants : [Carte bancaire, Stripe, etc.]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

4. Accès au service

L’accès aux produits numériques est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par lien d’accès ou création de compte.

Pour les accompagnements, un calendrier de rendez-vous ou des instructions sont envoyés par email sous 48h ouvrées.

 

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et sans support matériel, si le client a donné son accord préalable à l’exécution du service.
• Les prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du client.

En commandant, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation pour ces services.

 

6. Modalités de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour les services numériques déjà délivrés ou partiellement consommés, sauf cas de force majeure avéré ou erreur manifeste de notre part.

Des demandes exceptionnelles peuvent être examinées au cas par cas. Toute demande doit être adressée par email à : [email protected]

 

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande
• Respecter les droits d’auteur et conditions d’usage des contenus
• Ne pas partager ou revendre les contenus sans autorisation écrite

 

8. Responsabilités

SwissPartners Group ne pourra être tenu responsable :

• D’un mauvais usage des informations fournies
• D’une absence de résultats escomptés
• D’interruptions ou de bugs liés à la plateforme d’hébergement tiers

Le client est seul responsable de ses décisions personnelles ou professionnelles prises à la suite de l’utilisation des services.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, visuels, supports, etc.) sont la propriété exclusive de SwissPartners Group et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

 

 

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre [Politique de Confidentialité].
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en nous contactant à [email protected]

 

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.